DE QUELLE MANIÈRE L’HÔTEL DES VENTES DES NOTAIRES RÉUNIT-IL CES DONNÉES PERSONNELLES ?
Nous solliciterons exclusivement auprès de vous, toute information vous concernant, que ce soit :
– vos coordonnées personnelles telles que nom, date de naissance, numéro de téléphone, adresse mail ou postale…
– à travers l’historique de votre activité en salle de vente (vos ordres d’achat, instructions de transport, adresse de livraison, détails de vos achats ou demandes d’estimations pour des biens que vous possédez…)
– votre relevé de votre compte client (moyens de paiement pour régler vos achats ou virements bancaires).
QUEL USAGE L’HÔTEL DES VENTES DES NOTAIRES FAIT-IL DE CES INFORMATIONS ?
Nous gardons vos données personnelles afin de :
– s’assurer d’une tenue du Procès-Verbal de vente, selon les termes définis par la loi 321-4 et suivants du code du commerce en vigueur en France ;
– organiser la mise en vente des lots que vous avez confiés, exécuter vos ordres d’achat, répondre à vos demandes de catalogues et autres publications, répondre à vos questions ;
– vous tenir informé des prochaines ventes ou le passage de lots qui vous intéressent ;
– prévenir toute tentative de fraude ;
– répondre aux obligations réglementaires qui encadrent les ventes aux enchères publiques en France.
DANS QUEL CADRE L’HÔTEL DES VENTES DES NOTAIRES PEUT-IL PARTAGER CES INFORMATIONS ?
Nous ne pouvons pas les communiquer à un tiers à l’exception des cas prévus par la Loi. Seul l’Hôtel des Ventes des Notaires aura accès à vos données personnelles. Dans tous les cas, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation des données vous concernant.
INFORMATION – SÉCURITÉ ET CONSERVATION DES DONNÉES
L’Hôtel des Ventes des Notaires est domicilié en France. Il reçoit ces données qui lui sont transmises par ses collaborateurs et qui concernent des personnes résidant dans le monde entier.
La protection de ces données se fait de manière informatique, technologique et aussi par le biais de moyens électroniques et physiques de manière à diminuer les risques de perte, modification, de vol et usage frauduleux. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est assurée d’être parfaite : il appartient à chaque client de protéger son identité de connexion et son mot de passe, en ne les partageant pas avec un tiers.
Nous gardons les informations nécessaires pendant le temps de notre relation commerciale, de manière à:
– garder nos livres de compte à jour tel que prévu par le législateur en France.
– respecter le cadre législatif en vigueur tel qu’appliqué aux ventes aux enchères publiques en France.
– répondre à toute demande faite dans le cadre d’une action en justice.
– répondre à toute plainte dans le cadre des services fournis
– garder un registre d’archives tel que prévu par la réglementation en vigueur.
Toute donnée informatique sera détruite dès que le temps prévu pour son archivage sera échu.
COMMENT L’HÔTEL DES VENTES DES NOTAIRES TRAITE-T-IL VOS DONNÉES ?
Sans volonté contraire de votre part, le fait de participer à la vente en tant qu’enchérisseur, sous-enchérisseur, s’inscrire à la vente en « live » sur internet ou le fait de demander des renseignements sur un lot autorise l’Hôtel des Ventes des Notaires à utiliser vos données personnelles dans le cadre de sa démarche de communication. Nous utilisons également vos données pour remplir les clauses d’un mandat de vente ou d’un ordre d’achat que vous lui avez confié ou bien dans le cadre de la réglementation en vigueur. Il est nécessaire que vous transmettiez ces informations afin d’accomplir ces missions.
QUELS SONT VOS DROITS ?
A tout moment vous pouvez demander la liste exhaustive des éléments qui constituent vos données personnelles, la modifier et demander d’effacer tout ou partie, restreindre son usage.
Vous pouvez aussi refuser son usage dans certains cas, quand bien même votre accord a été donné au préalable, et annuler celui-ci, particulièrement dans le cadre d’un marketing direct.
Lorsque nous traitons vos données dans le cadre d’un mandat que vous nous avez confié, vous pouvez également demander une restriction à ce sujet, sauf si l’Hôtel des Ventes des Notaires prouve qu’il agit ainsi dans le cadre légal prévu par la réglementation appliquée aux maisons de vente en France.
Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à toute question de votre part à ce sujet.
Nous vous invitons à mettre à jour ou corriger vos données personnelles si celles-ci changent ou bien si celles dont nous disposons sont erronées. L’Hôtel des Ventes des Notaires vous contactera s’il a besoin d’obtenir des éléments supplémentaires de manière à exécuter les mandats confiés ou les demandes de service faites.
Soyez assuré que nous ne manquerons pas de répondre à toute demande de votre part à propos de vos données personnelles.